Commission extra-municipale : le nouveau règlement intérieur doit être clarifié

La Commission extra-municipale est une assemblée importante qui réunit la municipalité, les associations de parents d’élèves et les représentants des directeurs d’école. Y sont débattus : le fonctionnement du périscolaire (TAP, Centre de Loisirs), de la cantine, l’évolution de la carte scolaire, le fonctionnement des écoles fresnoises, etc.

Le 17 octobre dernier, la mairie nous informait par mail de l’application d’un nouveau règlement intérieur de la Commission extra-municipale. Ces modifications ont été faites sans aucune concertation et sans même prévenir les associations de parents d’élèves qui y siègent.

Mail RI CEM

Mail envoyé par la mairie nous informant de la modification du règlement intérieur

Deux nouveautés :

  • Une nouvelle procédure de vote a été mise en place sans préciser son mode de fonctionnement précis (sur quel sujet, à main levée ou non par exemple) ni le mode d’attribution des voix ;
  • Le calcul des sièges a été modifié sans être non plus très clair.

Malgré un mail envoyé le 17 octobre en mairie, aucune réponse ne nous a été apportée pour clarifier ces deux points. Nous envoyons donc ce jour le courrier suivant au cabinet du maire. En espérant que celui-ci trouve une réponse.

Courrier RI CEM Page 1

 

Courrier RI CEM Page 2

En l’état et sans davantage de précision, il nous paraît difficile, voire impossible, de prendre part à quelconque vote que ce soit en Commission extra-municipale.

A ce jour, il faut enfin savoir que les compte-rendus de la Commission extra-municipale (quand ils existent) sont rédigés de façon discrétionnaires par les services de la mairie, que l’ordre du jour est défini par la mairie et que les dates des réunions nous parviennent très souvent que quelques jours auparavant, ce qui complique souvent notre participation d’autant qu’aucune suppléance n’est possible. Enfin, aucun document ne nous est envoyé à l’avance pour que nous puissions en débattre et apporter des retours constructifs. Ces points ont été à maintes reprises soulevés par les associations de parents d’élèves. Pour l’instant, en vain !

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