Si le nouveau dispositif des rythmes scolaires a été entériné jeudi dernier en conseil municipal, avec école le mercredi matin au lieu du samedi matin, la situation est différente pour les collèges.
Au cours de l’année scolaire 2013-2014, les conseils d’administration des trois collèges de Fresnes ont donné des avis différents sur le choix du mercredi matin ou du samedi matin pour les cours du secondaire : Charcot pour le samedi matin, St-ex et Fromond pour le mercredi matin.
En l’absence de consensus, et dans le flou juridique concernant la personne habilitée à décider pour les collèges du choix entre le mercredi matin et le samedi matin ( mairie ? conseils d’administration des collèges ? (*) ), il a été décidé un statu quo.
Ce sera donc l’année prochaine : école le mercredi matin et collège samedi matin. En attendant des aménagements ultérieurs.
(*) Deux articles du code de l’éducation sont invoqués par ceux qui disent que la décision appartient au conseil d’administration du collège, et ceux qui disent que c’est le maire qui décide :
- L’article R421-2 indique : « Les collèges (..) disposent, en matière pédagogique et éducative, d’une autonomie qui porte sur (…) L’organisation du temps scolaire »
- L’article L521-3 stipule : « Le maire peut, après avis de l’autorité scolaire responsable, modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements d’enseignement en raison des circonstances locales. »
Est-ce que « modifier les heures d’entrée et de sortie » peut vouloir dire changer les cours du mercredi au samedi tout en préservant l’autonomie du collège en matière d’organisation du temps scolaire, telle est la question.