Toujours pas de réponse avec le budget 2014 voté par le conseil municipal le lundi 28 avril. Pas une ligne concernant les frais de personnel, engendrés par le recrutement de nouveaux animateurs. Pas une ligne sur les indemnités versées aux intervenants qui se chargeront d’assurer les activités péri-éducatives ou l’étude.Mais alors comment la majorité municipale espère-t-elle financer la réforme des rythmes scolaires, dont l’addition promet d’être salée à en croire nos estimations…
Revenons sur les chiffres. La ville de Fresnes compte 2.560 enfants scolarisés, dont 1.115 en maternelle et 1.445 en élémentaire. Selon les dernières informations en notre possession, la Mairie prévoit une rémunération de 17 euros de l’heure (charges salariales comprises) pour rémunérer les animateurs, titulaires au minimum d’un Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou en cours de formation. Pour estimer le budget nécessaire à la mise en place des rythmes scolaires à Fresnes, nous avons présumé que 80% des enfants scolarisés s’inscriront aux activités périéducatives de 15h45 à 17h15. Sur ces 80%, nous avons considéré que 64% iraient aux animations proposées par la ville ; 36% à l’étude. Nous n’avons pas choisi ces chiffres au hasard : actuellement, 36% des enfants scolarisés sont en effet inscrit à l’étude (ceci dit, l’étude devenant gratuite, il y a fort à parier que le nombre d’élèves candidats à l’étude progresse). Ces chiffres nous ont permis d’estimer qu’il fallait compter chaque jour 73 animateurs pour encadrer les temps d’activités périéducatives et 37 enseignants pour assurer l’étude.
A raison d’1h30 d’activité le lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit 6 heures par semaine, et des groupes de 18 enfants maximum selon les consignes du ministère de l’Education nationale, il faut embaucher au minimum 73 animateurs, soit un coût annuel de plus de 335.160 euros. A cela, il faut ajouter le coût de l’étude. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Mairie propose de « municipaliser » l’étude, qui deviendrait gratuite et serait assurée par des enseignants volontaires ou à la retraite, des étudiants. Lors de la dernière réunion avec les enseignants du 14 janvier 2014, la municipalité proposait une rémunération de 36,42 euros de l’heure (charges comprises). Une rémunération loin de faire l’unanimité chez les instits qui perdent 6,50 euros par séance par rapport à l’étude actuelle organisée par l’APOES (Association de promotion et d’organisation des études scolaires). Mais, quand on estime le coût total de cette nouvelle étude municipalisée et gratuite, on comprend mieux pourquoi la Mairie joue la modération salariale. Rien que pour l’étude, la facture pourrait dépasser 363.780 euros par an.
Dans le tableau ci-après, vous trouverez le détail de nos calculs :
Au total, la facture pourrait donc grimper jusqu’à plus de 700.000 euros par an pour la ville de Fresnes ! Malgré les aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et, peut-être du fonds d’amorçage des rythmes scolaires s’il est reconduit en 2015, ce sont plus de 430.000 euros, qui pourraient rester à la charge de la commune chaque année. Ces estimations correspondent d’ailleurs à ceux annoncés par l’Association des Maires de France, qui estime entre 100 et 200 euros par an et par enfant le coût de la réforme des rythmes scolaires (lire aussi à ce sujet l’article paru sur Fresnes 2014 : Réforme des rythmes scolaires : une enquête de l’Association des Maires de France (AMF)).
Pas de quoi, visiblement, affoler la majorité fraîchement réélue. Jean-Jacques Bridey a annoncé en conseil municipal que « ça va coûter cher, mais qu’il prévoirait un financement dans le budget 2015 ». Cela signifie-t-il qu’il faut s’attendre à une hausse de la part municipale dans nos impôts locaux l’an prochain ? Comment financera-t-il la réforme de septembre à décembre 2014 ? Il dispose de deux possibilités :
- le conseil municipal peut voter un rectificatif budgétaire, mais il faudra trouver les recettes correspondantes ;
- à défaut, il pourrait compter sur le magot de l’ancienne Caisse des écoles, dissoute il y a 2 ans, et dont l’excédent budgétaire s’élèverait à 393.000 euros selon une information révélée lors d’une réunion des services de la Mairie avec les associations de parents d’élèves, qui s’interrogeaient déjà en 2013 sur le financement de cette réforme.
Affaire à surveiller donc…
Pour ceux qui souhaitent participer à ce débat sur le financement des rythmes scolaires : vous pouvez, bien sûr, laisser vos commentaires. Vous pouvez aussi nous envoyer votre adresse email (celle-ci reste totalement confidentielle) à actioncollectivefresnes( @ )gmail.com pour venir en débattre avec nous lors d’une prochaine réunion de notre nouveau collectif citoyen.
Pour vous informer sur la réforme des rythmes scolaires :
Sur le site de la Mairie de Fresnes
Le Guide pratique « Les nouveaux rythmes à l’école primaire » (édition 2014, ministère de l’Education nationale)
Circulaire ministérielle relative à l »organisation du temps scolaire
Le site du ministère de l’Education nationale