Situ\u00e9e \u00e0 Vincennes, la Sadev 94 est une soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019\u00e9conomie mixte qui, depuis 1986,
\nconsacre son activit\u00e9 \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement et au d\u00e9veloppement urbain du Val-de-Marne.<\/p>\n
(…)<\/p>\n
Elle a aussi cr\u00e9\u00e9, en 2009, avec 17 partenaires, la Fondation Sadev Mali, dont le but est de
\n\u00ab s\u2019engager dans le d\u00e9veloppement d\u2019une coop\u00e9ration solidaire au Mali \u00bb, afin de soutenir
\nl\u2019am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement dans ce pays.<\/p>\n
(…)<\/p>\n
Le montant du capital (10 099 050 \u20ac), inchang\u00e9 depuis 2001, est r\u00e9parti entre 17 communes [dont Fresnes<\/strong>] et
\nsix actionnaires priv\u00e9s<\/p>\n(…)<\/p>\n
Par convention en date du 10 f\u00e9vrier 2009, la Sadev 94 s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 Cuba o\u00f9 elle soutient,
\nnotamment avec l\u2019association Cuba coop\u00e9ration, la cr\u00e9ation d\u2019une \u00e9cole de m\u00e9tiers dans la
\nville de Cienfuegos.
\nCette convention est sign\u00e9e par le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration. Il semblerait que si le
\nconseil d\u2019administration est tenu inform\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution du projet, il n\u2019a pas approuv\u00e9,
\nformellement, le principe de cette coop\u00e9ration.<\/p>\n
(…)<\/p><\/blockquote>\n
Quel rapport entre le d\u00e9veloppement immobilier du Val-de-Marne, le Mali, et Cuba ?<\/p>\n
Le rapport se poursuit ainsi<\/p>\n
Au titre de sa mission, il [un consultant pay\u00e9 par la Sadev] est charg\u00e9 de r\u00e9unir une documentation sur les exp\u00e9riences cubaines
\npouvant utilement \u00e9clairer la Sadev 94 dans la mise en \u0153uvre de ses actions au Mali<\/p><\/blockquote>\n
Donc, il s’agit d’\u00e9tudier \u00e0 Cuba ce qui pourrait \u00eatre utile au Mali. Voici un d\u00e9but de r\u00e9ponse (\u00e9tonnant) sur le lien Cuba-Mali.<\/p>\n
Mais pourquoi le Mali ?
\nLe rapport nous apprend :<\/p>\n
Les motifs de cette coop\u00e9ration tiennent au fait que le Mali est l\u2019une des premi\u00e8res sources de
\nmigration dans le Val-de-Marne<\/p><\/blockquote>\n
Soit ….<\/p>\n
Et donc, la SADEV, alli\u00e9e \u00e0 la SEMAF est charg\u00e9e de la construction de la cit\u00e9 St-Exup\u00e9ry \u00e0 Fresnes, construction dont la cour r\u00e9gionale des comptes fait les commentaires suivants :<\/p>\n
La Sadev 94 agit sous mandat, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par des organismes publics. Cinq mandats ont \u00e9t\u00e9
\ns\u00e9lectionn\u00e9s [par la cour des comptes pour son analyse]pour leur originalit\u00e9 dans les proc\u00e9dures ou dans l\u2019objet de l\u2019op\u00e9ration : le lyc\u00e9e
\nMontaleau, les groupes scolaires Charles P\u00e9guy \u00e0 Villiers, le \u00ab studio 66 \u00bb \u00e0 Champigny, la
\ncit\u00e9 Saint-Exup\u00e9ry \u00e0 Fresnes, ainsi que \u00ab la Grande Borne \u00bb \u00e0 Grigny.<\/p>\n
(…)<\/p>\n
En revanche, la chambre rel\u00e8ve que si certaines pratiques de la soci\u00e9t\u00e9 peuvent se justifier
\nd\u2019un point de vue op\u00e9rationnel, elles trouvent leurs limites d\u2019un point de vue juridique.<\/p>\n
L\u2019exemple de l\u2019op\u00e9ration men\u00e9e \u00e0 Fresnes est, de ce point de vue, significatif.<\/p>\n
Par d\u00e9lib\u00e9rations en date des 28 septembre et 2 octobre 2006, cette ville et le d\u00e9partement du
\nVal-de-Marne ont contract\u00e9 une convention de ma\u00eetrise d\u2019ouvrage par laquelle ils ont d\u00e9cid\u00e9 la
\nr\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration de construction d\u2019une cit\u00e9 scolaire Saint-Exup\u00e9ry \u00e0 Fresnes,
\ncomportant un coll\u00e8ge, un gymnase, une \u00e9cole maternelle et primaire et une salle d\u2019\u00e9volution,
\npour une enveloppe financi\u00e8re de 30,7 M\u20ac TTC.<\/p>\n
Le groupement Sadev 94 – Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9conomie mixte d\u2019am\u00e9nagement de la ville de Fresnes
\n(Semaf) s\u2019est vu confier, le 26 avril 2007, par la ville de Fresnes, un mandat de ma\u00eetrise
\nd\u2019ouvrage pour la construction de cette cit\u00e9 scolaire. La r\u00e9mun\u00e9ration du groupement est de
\n1 075 431,20 \u20ac TTC (dont 717 002 \u20ac TTC pour la Sadev 94 et 358 429 \u20ac TTC pour la Semaf).<\/p>\n
La Sadev 94 a convenu de mettre en place une proc\u00e9dure particuli\u00e8re avec le ma\u00eetre d\u2019ouvrage
\nqui permet de faire valider les travaux suppl\u00e9mentaires, lors de l\u2019ex\u00e9cution du projet. Afin de
\nne pas retarder le cours des op\u00e9rations, il a \u00e9t\u00e9 convenu entre les parties de proc\u00e9der par
\n\u00ab fiches de d\u00e9cision \u00bb. Ces fiches pr\u00e9par\u00e9es par la Sadev 94 sont soumises aux \u00e9lus qui, par
\nleur signature, valident les travaux compl\u00e9mentaires. Ces fiches sont, ensuite, r\u00e9gularis\u00e9es a
\nposteriori par des avenants.
\nCes fiches de d\u00e9cision, motiv\u00e9es par les seules consid\u00e9rations op\u00e9rationnelles, peuvent placer
\nla Sadev 94 dans une situation juridique fragile si elles sont contest\u00e9es par les autorit\u00e9s qui
\nsont appel\u00e9es \u00e0 signer l\u2019avenant. En effet, d\u2019un point de vue juridique, l\u2019ex\u00e9cution de travaux
\nsuppl\u00e9mentaires, impr\u00e9vus, ne peut intervenir avant la notification d\u2019un avenant. Ces avenants
\nde r\u00e9gularisation contreviennent \u00e0 cette exigence.<\/p>\n
(…)<\/p>\n
A titre d\u2019exemple, pour la construction du financement de l\u2019op\u00e9ration \u00ab la cit\u00e9 Saint-Exup\u00e9ry
\n\u00e0 Fresnes \u00bb, les appels de fonds donnent lieu \u00e0 des \u00e9changes entre la collectivit\u00e9 et la
\nSadev 94 qui emp\u00eachent un d\u00e9roulement fluide et r\u00e9gulier de l\u2019op\u00e9ration. Compte tenu des
\nmontants (de l\u2019ordre de 3 M\u20ac en moyenne par trimestre), le risque pour la collectivit\u00e9 est de
\nmobiliser t\u00f4t de la tr\u00e9sorerie pour des besoins qui auraient \u00e9t\u00e9 surestim\u00e9s, et pour la Sadev 94,
\nun appel de fonds mal \u00e9valu\u00e9 et sous-estim\u00e9 qui la placerait en situation de risque financier.<\/p><\/blockquote>\n