Mais quel lien entre Cuba, le Mali et la Cité Saint-Exupéry ?
C’est un rapport de la cour régionale des comptes qui nous le révèle : la SADEV 94.
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Le rapport nous apprend ainsi :
Située à Vincennes, la Sadev 94 est une société anonyme d’économie mixte qui, depuis 1986,
consacre son activité à l’aménagement et au développement urbain du Val-de-Marne.(…)
Elle a aussi créé, en 2009, avec 17 partenaires, la Fondation Sadev Mali, dont le but est de
« s’engager dans le développement d’une coopération solidaire au Mali », afin de soutenir
l’aménagement et le développement dans ce pays.(…)
Le montant du capital (10 099 050 €), inchangé depuis 2001, est réparti entre 17 communes [dont Fresnes] et
six actionnaires privés(…)
Par convention en date du 10 février 2009, la Sadev 94 s’est engagée à Cuba où elle soutient,
notamment avec l’association Cuba coopération, la création d’une école de métiers dans la
ville de Cienfuegos.
Cette convention est signée par le président du conseil d’administration. Il semblerait que si le
conseil d’administration est tenu informé de l’exécution du projet, il n’a pas approuvé,
formellement, le principe de cette coopération.(…)
Quel rapport entre le développement immobilier du Val-de-Marne, le Mali, et Cuba ?
Le rapport se poursuit ainsi
Au titre de sa mission, il [un consultant payé par la Sadev] est chargé de réunir une documentation sur les expériences cubaines
pouvant utilement éclairer la Sadev 94 dans la mise en œuvre de ses actions au Mali
Donc, il s’agit d’étudier à Cuba ce qui pourrait être utile au Mali. Voici un début de réponse (étonnant) sur le lien Cuba-Mali.
Mais pourquoi le Mali ?
Le rapport nous apprend :
Les motifs de cette coopération tiennent au fait que le Mali est l’une des premières sources de
migration dans le Val-de-Marne
Soit ….
Et donc, la SADEV, alliée à la SEMAF est chargée de la construction de la cité St-Exupéry à Fresnes, construction dont la cour régionale des comptes fait les commentaires suivants :
La Sadev 94 agit sous mandat, délégué par des organismes publics. Cinq mandats ont été
sélectionnés [par la cour des comptes pour son analyse]pour leur originalité dans les procédures ou dans l’objet de l’opération : le lycée
Montaleau, les groupes scolaires Charles Péguy à Villiers, le « studio 66 » à Champigny, la
cité Saint-Exupéry à Fresnes, ainsi que « la Grande Borne » à Grigny.(…)
En revanche, la chambre relève que si certaines pratiques de la société peuvent se justifier
d’un point de vue opérationnel, elles trouvent leurs limites d’un point de vue juridique.L’exemple de l’opération menée à Fresnes est, de ce point de vue, significatif.
Par délibérations en date des 28 septembre et 2 octobre 2006, cette ville et le département du
Val-de-Marne ont contracté une convention de maîtrise d’ouvrage par laquelle ils ont décidé la
réalisation d’une opération de construction d’une cité scolaire Saint-Exupéry à Fresnes,
comportant un collège, un gymnase, une école maternelle et primaire et une salle d’évolution,
pour une enveloppe financière de 30,7 M€ TTC.Le groupement Sadev 94 – Société d’économie mixte d’aménagement de la ville de Fresnes
(Semaf) s’est vu confier, le 26 avril 2007, par la ville de Fresnes, un mandat de maîtrise
d’ouvrage pour la construction de cette cité scolaire. La rémunération du groupement est de
1 075 431,20 € TTC (dont 717 002 € TTC pour la Sadev 94 et 358 429 € TTC pour la Semaf).La Sadev 94 a convenu de mettre en place une procédure particulière avec le maître d’ouvrage
qui permet de faire valider les travaux supplémentaires, lors de l’exécution du projet. Afin de
ne pas retarder le cours des opérations, il a été convenu entre les parties de procéder par
« fiches de décision ». Ces fiches préparées par la Sadev 94 sont soumises aux élus qui, par
leur signature, valident les travaux complémentaires. Ces fiches sont, ensuite, régularisées a
posteriori par des avenants.
Ces fiches de décision, motivées par les seules considérations opérationnelles, peuvent placer
la Sadev 94 dans une situation juridique fragile si elles sont contestées par les autorités qui
sont appelées à signer l’avenant. En effet, d’un point de vue juridique, l’exécution de travaux
supplémentaires, imprévus, ne peut intervenir avant la notification d’un avenant. Ces avenants
de régularisation contreviennent à cette exigence.(…)
A titre d’exemple, pour la construction du financement de l’opération « la cité Saint-Exupéry
à Fresnes », les appels de fonds donnent lieu à des échanges entre la collectivité et la
Sadev 94 qui empêchent un déroulement fluide et régulier de l’opération. Compte tenu des
montants (de l’ordre de 3 M€ en moyenne par trimestre), le risque pour la collectivité est de
mobiliser tôt de la trésorerie pour des besoins qui auraient été surestimés, et pour la Sadev 94,
un appel de fonds mal évalué et sous-estimé qui la placerait en situation de risque financier.